25 Avril 2016
L'enquête publique sur la 1° modification du Plan Local d'Urbanisme sera ouverte le 9 mai. Tous le monde peut la consulter à Toulouse Métropole ou sur internet, faire des remarques, des requêtes d'approbation ou de critiques, sur place au rez-de-chaussée de Toulouse Métropole ou sur internet. Vous pourrez également vous entretenir avec les commissaires enquêteurs aux jours et heures annotés sur l'affiche.
Une précision, il ne s'agit que d'une modification concernant Toulouse, elle ne peut donc porter que sur des points n'entraînant pas de modifications profondes du PLU adopté en 2012. La révision qui sera elle importante avec une refondation de l'urbanisme en respect du code de l'urbanisme est en concertation. Cette révision prend du temps, de plus elle doit être faite en accord avec toutes les communes de Toulouse Métropole.
Par contre sur cette modification nous sommes concernés à Borderouge par l'OAP (orientation d'aménagement et de programmation) d'Izards-3 Cocus. Les modifications liés à la loi ALUR, les nouveaux zonages, le stationnement, la protection du patrimoine bâti sont autant de points que je regarderais aussi de près dès le 9 mai.
Ci-joint la loi ALUR. Pour ceux qui souhaitent s'assurer de la concordence de la modification avec le code de l'urbanisme ci-joint le lien pour la version consolidée en vigueur en 2016 du décret n°2007-18 du 5 janvier 2007
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000817105&dateTexte-20160425