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Le quartier de Borderouge, Toulouse

Urbanisme, habitat, aménagements, loisirs, social, culturel, toutes les informations sur le quartier

INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE

En page 3 du journal du Comité de quartier de juin nous faisons état d'une des possibilités offertes par le nouveau traité de Lisbonne (et non de Madrid) à savoir le droit d'initiative des citoyens européens de lancer une demande législative applicable à toute l'Europe.
Nous pensons qu'il s'agit la d'une avancée considérable des droits démocratiques des Européens.

Nous avons donc considéré utile de donner accès, à ceux qui le souhaitent, à la proposition intégrale en français du règlement du Parlement et du Conseil européen.

Voici le texte ci-joint
Téléchargement Initiative européenne citoyenne
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